Contexte
Les équipements STI représentent environ 10% des coûts d’un projet de construction routière d’envergure. Pourtant, sur l’ensemble du cycle de vie de la route, les STI représentent une part bien supérieure des coûts d’investissement. Ceci s’explique par le fait que les STI ont une durée de vie inférieure et engendrent des coûts d’entretien et d’exploitation supérieurs (jusqu’à 20 % par an du coût total de l’investissement) à ceux d’autres éléments rentrant en ligne de compte dans la construction d’une route (1-2 % par an du coût total).
Les solutions STI sont parfois développées et produites au niveau international. Pourtant, la quasi-totalité des ARN évolue sur un marché purement national pour l’achat de leurs STI. Si les ARN adoptaient une approche plus européenne, elles pourraient réaliser des économies d’échelle et tirer avantage d’une démarche commune.
A l’occasion de sa réunion de printemps en 2006, le Conseil exécutif de la CEDR a décidé d’approfondir la question des marchés publics relatifs aux équipements STI.
Un groupe d’experts en STI s’est vu demander d’établir un inventaire des actions qu’il conviendrait d’entreprendre et des positions à adopter pour permettre aux ARN de suivre une telle approche européenne en matière d’achat d’applications et/ou de produits STI.
Constats
L’approche la plus courante pour les marchés publics en matière de STI consiste à acheter des composants, systèmes et/ou services déjà commercialisés sur le marché (en anglais : commercial off-the-shelf ou COTS)1 pour des infrastructures existantes. En règle générale, on préfère cette approche au développement de solutions sur mesure. Le présent rapport se concentre sur les possibilités qu’offrent les produits COTS et sur les stratégies de passation de marchés publics.
Les ARN auraient tout intérêt à utiliser plus de produits COTS car ceux-ci permettent de réduire tant les coûts que les risques. Pour pouvoir développer les produits COTS qui répondront à leurs besoins futurs, les ARN doivent acquérir une bonne connaissance des opportunités et des avantages qui découlent des normes en la matière. La normalisation étant un facteur clé dans les relations entre les ARN et les divers intervenants du marché, elle s’avère particulièrement importante pour les ARN.
On pourrait penser que les postes centraux (PC) de régulation sont l’élément le plus important de l’infrastructure des STI, en fait, le gros des investissements est consacré aux équipements en bordure de route.
- Les stratégies de passation de marchés publics jouent un rôle essentiel dans l’achat des composants, systèmes et/ou services STI et varient d’un pays à l’autre. Or, on constate que, de plus en plus, les ARN ne sont plus de simples ‘gestionnaires de patrimoine routier’ mais se transforment en ‘gestionnaires d’installations’. On peut, en conséquence, identifier trois stratégies de passation de marchés publics :
- Marchés publics axés sur la technologie et basés essentiellement sur des cahiers des charges techniques,
- Marchés publics axés sur la fonction et basés sur des cahiers des charges fonctionnels,
- Marchés publics axés sur les services et basés sur des spécifications et des contrats de services.
Aubaines et embûches
L’utilisation de produits déjà commercialisés sur le marché présente plusieurs avantages. Leur mise en oeuvre est plus rapide, leur entretien est plus aisé, ils sont moins onéreux et présentent moins de risques que les autres solutions.
Plusieurs retombées positives ou aubaines ont été identifiés : par exemple, le fait d’avoir recours à des spécifications fonctionnelles et des normes existantes encourage la concurrence et le développement de produits et services d’entretien meilleurs et moins onéreux. Les systèmes sur mesure ayant fait leurs preuves auprès d’une ARN pourraient fort bien devenir des systèmes COTS pour une autre ARN. Les ARN pourraient ainsi se prévaloir mutuellement de leurs expériences, expertise et savoir-faire.
De nombreuses embûches doivent aussi être évitées ou reconnues et traitées dans le cadre du processus de gestion des risques.
Normes
L’harmonisation et la normalisation revêtent beaucoup d’importance pour les ARN, car elles permettent de réduire tant les coûts que les risques. Les STI deviennent un domaine qui touche à la sécurité et aux missions critiques des ARN dans le cadre de l’exploitation des réseaux. Pour réduire les risques attachés à l’utilisation d’éléments prêts-à-l’emploi (COTS), il est indispensable d’établir des normes de qualité.
Il est essentiel que les ARN exercent une influence sur le développement des STI par le biais de la normalisation et de l’harmonisation. Elles doivent donc porter plus d’attention aux processus de normalisation.
Quelques conclusions
- Les stratégies de passation de marchés publics définissent le cadre d’utilisation des produits COTS. Le rôle des ARN varie d’un pays à l’autre, si bien que celles-ci adoptent des stratégies différentes.
- Au-delà du rapport sur les marchés publics présenté lors de la réunion du CA à Dublin en 2007, il nous semble important d’analyser plus en détail différents types de stratégies relatives aux marchés publics en différenciant les situations et les stratégies.
- Pour permettre aux ARN de mieux utiliser les produits COTS, la CEDR doit jouer pleinement et renforcer son rôle de plate-forme d’échange de connaissances eu égard aux produits et applications STI.
- Les ARN doivent comprendre qu’il est important qu’elles jouent un rôle plus actif dans le processus de normalisation.
Le CE recommande au CA d’entreprendre les actions suivantes :
1 Elaboration d’un ‘Manuel CEDR pour la passation de marchés publics dans le domaine des STI’.
2 Création au sein de la CEDR d’un centre d’excellence (virtuel) et/ou cognitif. Cela favorisera le partage de connaissances, d’expérience et d’expertise et aidera les ARN à mieux utiliser les produits COTS.
3 On conseille aux ARN/à la CEDR de jouer un rôle plus actif au sein des organismes nationaux et européens qui oeuvrent dans le domaine des STI et ce, dans le cadre du protocole d’accord existant entre le groupe technique ‘Normalisation’ et le groupe de projet ‘Capacité et Usagers’. |
