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L’Union européenne (UE) affecte la plus grande partie de son budget total à la réalisation de réseaux routiers et à la mise en place d’autres interventions pertinentes au sein des États membres. Pendant la période 2000-2006, l’enveloppe totale affectée aux projets afférents aux routes s’élevait à 35 milliards d’euros, 77% de cette somme étaient réservés aux États membres, soit environ 27 milliards d’euros et 23%, soit environ 8 milliards d’euros, à d’autres pays tiers dans le monde entier. De même, pendant la période 2007-2013, environ 40 milliards d’euros, soit 87% de son budget total s’élevant à 46 milliards pour les projets afférents aux routes, sera dépensé dans des États membres de l’Union européenne, laissant une somme de l’ordre de 6 milliards d’euros à dépenser dans les pays tiers*
En règle générale, les fonds de l’UE réservés à certains de ses buts spécifiques, à savoir la production, les résultats et les impacts, basés sur des stratégies communautaires spécifiques sont affectés, utilisés et gérés par le biais de fonds spécifiques qui répondent à ces objectifs communautaires spécifiques**. Ces fonds dépendent de règles extrêmement strictes déterminées par des documents juridiques spécifiques de la Commission Européenne (CE), à savoir des Règlements, des Directives, des Communications, etc. Ainsi, les projets ne reçoivent le financement d’un fonds que si le projet aide à atteindre les objectifs spécifiques du fonds et répond à toutes les conditions d’éligibilité fixées par le cadre juridique de ce fonds.
Il existe de nombreux fonds de l’UE qui fournissent un financement à des projets routiers. Plusieurs d’entre eux sont spécialisés dans le financement de projets qui n’ont lieu que dans les États membres de l’Union européenne alors que d’autres sont spécialisés dans le financement de projets des pays en phase de péadhésion ou des pays qui ont des relations spéciales ou qui ont conclu des accords spéciaux seulement avec l’UE. . Ces fonds dépendent de règles extrêmement strictes déterminées par des documents juridiques spécifiques de la Commission Européenne (CE), à savoir des Règlements, des Directives, des Communications, etc. Ainsi, les projets ne reçoivent le financement d’un fonds que si le projet aide à atteindre les objectifs spécifiques du fonds et répond à toutes les conditions d’éligibilité fixées par le cadre juridique de ce fonds.
Dans le cas de certains fonds, le type de projet, c’est-à-dire les études de conception, une nouvelle construction, l’entretien, les services de soutien, etc., représente une question clef d’éligibilité. Au sein de l’UE, les projets d’entretien courant des routes, par exemple, ne répondent pas aux critères d’éligibilité à même de recevoir un financement de l’UE. Ces projets doivent être financés par des fonds entièrement nationaux ou privés***.
La dotation de fonds du budget de l’UE à des fonds de l’UE et, par conséquent, aux pays éligibles et au bout du compte, aux projets, se fait sur la base d’engagements pluriannuels en respectant une série de critères et en prenant en compte des négociations pertinentes parmi les États membres (EM) de l’UE. Logiquement, la plus grande partie de ces fonds est mise à la disponibilité des régions ou des pays qui ont les plus grands besoins pour arriver à atteindre les objectifs stratégiques approuvés.
* La plupart des informations et des données contenues dans ce document sont tirées des pages de sites Internet de l’UE.
** Par exemple, le fonds de cohésion de l’UE répond à l’objectif stratégique d’obtenir davantage de cohésion entre les États membres de l’UE en apportant de l’aide aux pays qui sont moins développés que les autres.
***Il est évident que ceci ne contribue pas à encourager la gestion des coûts sur la durée entière des projets routiers. |
